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> Accueil > 5. Mentions légales

Mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

o ARTICLE 1- GENERALITES :

1-1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits ou prestations de services effectuées sur les sites www.gemfrance.com et sur les adresses de site associées (www.gemfrance.fr, www.gemfrance.net, www.gemfrance.biz, www.andésine.net, www.gemfrance.info, www.gemme-france.com) propriétés de la SARL SIKIRDJI GEMFRANCE.

1-2 : Gemfrance est une marque déposée.

1-3 : Les articles proposés sur le site gemfrance.com le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.

1-4 : Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

1-5 : Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits ou services et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SARL SIKIRDJI GEMFRANCE ou gemfrance.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1-6 : Le fait que la SARL SIKIRDJI GEMFRANCE ou gemfrance.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

1-7 : La vente ne devient ferme et définitive qu’après confirmation de la commande par e-mail.

o ARTICLE 2 - DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS ET DES SERVICES :

2-1 : Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, gemfrance.com présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.

2-2 : Le catalogue sur le site www.gemfrance.com décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions, de couleurs, les modalités. Nos photographies ne sont pas contractuelles.
Les poids des articles provenant de lots sont indiqués comme "poids moyen" de l’article dans le lot.

2-3 : Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter gemfrance par email, télécopie ou téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.

2-4 : Gemfrance.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Gemfrance.com s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients.

o ARTICLE 3 : PRIX :

3-1 : Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en euros hors taxe et hors éventuels frais de livraison (emballage, port et assurances).

3-2 : Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer.

3-4 : Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

o ARTICLE 4 - PRISE DE COMMANDE :

4-1 : Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l’objet d’une commande.

4-2 : Le client peut passer une commande auprès de SIKIRDJI GEMFRANCE SARL directement sur son site internet www.gemfrance.com en remplissant un bon de commande.
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

4-3 : Toute commande passée auprès de gemfrance.com sera confirmée par e-mail dés son inscription avec l’envoi au client d’une confirmation de la commande.

o ARTICLE 5 - DISPONIBILITE :

5-1 : Dans le cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, gemfrance.com informera le client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

5-2 : Les clients pourront alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande.

o ARTICLE 6 - FACTURATION :

Après validation de la commande, une facture émise par gemfrance.com et constatant le détail de la transaction, est adressée au client par email.

o ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT :

7-1 : Le paiement du montant total correspond au produit ou service commandé, frais de livraison inclus et sera dû en entier au moment où la commande d’un produit ou d’un service est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
En application de la Loi du 31 décembre 1992, sauf accord préalable, le règlement sera effectué au comptant

7-2 : Le client a la possibilité de choisir sa modalité de paiement :

-  Par paiement en ligne, par carte bancaire ou de crédit (Carte Bleue, Visa, EuroCard MasterCard),

  • avec paiement sécurisé par le système Cybermut du Crédit Mutuel, pour les résidents des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Pour un montant maximum de 2500 €.
  • avec paiement sécurisé par le système Paypal, sauf pour la Suisse.

-  Par téléphone ou télécopie, en transmettant son numéro de carte ainsi que la date de validation, uniquement pour la France.

-  Par virement bancaire, avec totalité des frais à la charge du client, en indiquant la mention "OUR" à votre banque, sur :
CREDIT MUTUEL CCM CROLLES
IBAN : FR761027808938000200050013
BIC : C3CIFR2A

-  Par chèque , uniquement libellé en euro. 35€ de frais sont ajoutés pour tout chèque provenant d’une banque autre que française ;

A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte).

7-3 : Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées.

o ARTICLE 8 - DEFAUT DE PAIEMENT :

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, GEMFRANCE.COM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

-  Pénalités : Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement à partir du 30° jour suivant la date de livraison des marchandises. Le taux appliqué sera de 1.5% par mois de retard.

Les pénalités de retard s’appliquent de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ou sommation ne soit nécessaire, conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie du 04-08-2008.

-  Indemnité forfaitaire : Conformément à l’article 121-ll de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret n°2012-115 du 2 octobre 2012 du code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour frais de recouvrement au cas de retard de paiement.

o ARTICLE 9 - MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS :

9-1 : La livraison est effectuée par la remise du produit au client à l’adresse spécifiée par le client au moment de l’achat. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

9-2 : En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.

9-3 : La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

o ARTICLE 10 - DELAI DE LIVRAISON :

10-1 : Les produits sont expédiés, après acceptation de la commande, dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter du paiement acquitté de la commande d’articles en stock, ou suivant le délai indiqué sur la fiche du produit sur le site pour les articles qui ne sont pas en stock ou disposition contraire.
Le client sera informé par e-mail des délais de livraison propres à une création d’un bijou ou à une commande d’article hors stock.
Nous nous efforçons d’expédier le jour même toute commande reçue avant 15h, sans que cela nous engage dans une obligation contractuelle.

10-2 : Le délai d’expédition mentionné ci-dessus n’est établi qu’à titre indicatif et est en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de gemfrance.com

10-3 : Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l’annulation des commandes en cours.

10-4 : La livraison des produits ou l’exécution des services dans les délais prescrits ne peuvent intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l’objet de la commande et les frais de livraison correspondants.

o ARTICLE 11 - ERREUR OU ANOMALIES DE LIVRAISON :

11-1 : Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

11-2 : En cas d’anomalie ou d’erreur concernant la livraison (telles que avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra informer gemfrance.com dans les conditions suivantes :

-  le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;

-  ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de gemfrance.com, par e-mail ;

-  le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

11-3 : Le client devra transmettre une copie de ce courrier par télécopie, lettre ou e-mail à SIKIRDJI GEMFRANCE SARL. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.

11-4 : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

11-5 : Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n’est pas disponible.

11-6 : Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société SIKIRDJI GEMFRANCE de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de SIKIRDJI GEMFRANCE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

o ARTICLE 12 - CLAUSE DE RETRACTATION :

12-1 : Le client disposera d’un délai de sept (7) jours francs à compter du jour de livraison du produit acheté sur le site pour retourner le dit produit à gemfrance.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

12-2 : Afin de permettre à gemfrance.com de définir les modalités exactes du retour du produit, le client informera gemfrance.com de son intention de retourner le produit par e-mail, avant l’expiration du délai de 7 jours susvisé. Gemfrance.com n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison

b) le tout doit être retourné dans l’emballage d’origine. Gemfrance.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.

12-3 : A réception du produit envoyé par le client, gemfrance.com adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit.

12-4 : Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client ou par l’envoi d’un chèque dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

o ARTICLE 13 - TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS ET TRANSFERT DE RISQUE :

Le transfert de propriété et le transfert de risque relatif au produit vendu a lieu au moment de la livraison. La date figurant sur le bon de livraison ou l’accusé de réception fait foi de la date de livraison.

o ARTICLE 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :

14-1 : Toute responsabilité de gemfrance.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.

14-2 : Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation.

o ARTICLE 15 - PREUVE :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiement intervenus entre les parties.

o ARTICLE 16 - RESPONSABILITE :

16-1 : Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. SIKIRDJI GEMFRANCE SARL et gemfrance.com déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

16-2 : SIKIRDJI GEMFRANCE SARL et gemfrance.com se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

16-3 : SIKIRDJI GEMFRANCE SARL et gemfrance.com se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

o ARTICLE 17 - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR :

17-1 : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

17-2 : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

o ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTE :

18-1 : Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de gemfrance.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

18-2 : Les informations demandées au client sont partagées avec le site partenaire pour lequel est opéré le service de commerce électronique.

18-3 : Le client peut écrire à la société SIKIRDJI GEMFRANCE pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SIKIRDJI GEMFRANCE SARL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.

o ARTICLE 19 - LOI APPLICABLE :

19-1 : Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANCAISE.

19-2 : LE TRIBUNAL DE GRENOBLE SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU ENTRE SIKIRDJI GEMFRANCE SARL OU GEMFRANCE.COM ET UN CLIENT PROFESSIONNEL.

19-3 : LE TRIBUNAL D’INSTANC (Juge de proximité) DU LIEU DU DOMICILE DU CLEINT SERA SEUL COMPETENT EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DE TOUT CONTRAT DE VENTE CONCLU ENTRE SIKIRDJI GEMFRANCE SARL OU GEMFRANCE.COM ET UN CLIENT PARTICULIER.

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SIKIRDJI GEMFRANCE SARL

BP 150
38330 SAINT ISMIER - FRANCE

SIRET 448 938 704 00013
Code APE : 4649Z
N° intracommunautaire FR30 448 938 704
RCS : GRENOBLE 448 938 704
S.A.R.L. au capital de 7500€

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Marque déposée

GEMFRANCE est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation commerciale de ce nom entraînerait des poursuites.

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Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978).
Vous pouvez, à tout moment, demander que les informations nominatives vous concernant soient supprimées de la base de données de ce site, en vous adressant, par écrit, à SIKIRJI GEMFRANCE SARL, BP 150, 38330 SAINT ISMIER - FRANCE.

Le site www.gemfrance.com a fait l’objet d’un récipissé de déclaration n°1077142 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Copyright

Toutes les informations contenues sur le site Internet www.gemfrance.com (textes, dessins, photos, etc.) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par leurs auteurs respectifs, soit par SIKIRDJI GEMFRANCE SARL. De ce fait, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de SIKIRDJI GEMFRANCE SARL.

Les photographies et illustrations présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. A défaut, SIKIRDJI GEMFRANCE SARL en a acquis les droits d’utilisation pour ce site.

Au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que tel, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152 449 euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’oeuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Il en est de même pour la charte graphique du site.

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